Le contentieux entre les agents sportifs et les joueurs qu'ils représentent s'est à nouveau enrichi d'un nouvel exemple qui met en avant la nécessité pour l'agent de s'entourer de multiples précautions.
Sous peine pour l'agent de voir lui échapper une partie importante de sa rémunération...
C'est ce qui s'est passé pour une société d'agents de joueurs qui a récemment été débouté de sa demande de condamnation d'un joueur qu'elle représentait à lui payer ses commissions (Cour Appel Bordeaux, 1ère Chambre Civile, 10 avril 2014, n° 13 / 00744).
Cette demande était fondée sur le fait que le joueur de football professionnel, qu'elle représentait en exécution d'un mandat exclusif, avait signé, suite à son prêt à un autre club qui lui avait permis de bénéficier de davantage de temps de jeu, un avenant à son contrat de travail sans passer par son intermédiaire.
Ce que le mandat conclu entre le joueur et son agent interdisait explicitement.
Et pourtant...
Considérant, d'une part, que l'agent ne rapportait pas la preuve des démarches effectivement réalisées dans la réalisation du prêt du joueur, la Cour déboute l'agent au motif que la rémunération n'était due que, selon le mandat liant les parties, pour services rendus.
D'autre part, la Cour considère que la signature d'un avenant à un contrat de travail ne rentre pas dans les missions confiées à l'agent par le mandat, cette démarche étant différente de le recherche ou du transfert d'un joueur, ces dernières étant les hypothèses prévues dans le mandat de représentation.
Cette décision, qui interprète strictement les missions confiées aux agents de joueur, doit amener ces derniers à s'entourer de précautions dans l'accomplissement de leurs fonctions : rédiger des mandats de représentation précis et conserver des preuves de leurs interventions.
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