lundi 18 avril 2022

Le hockey sur glace à l'honneur dans un roman récent









Quand un #roman ( #Connemara Actes-Sud) parle de #matchs de #hockeysurglace entre Etoile Noire de Strasbourg et #epinalhockeyclub que tu as joués !!!! 😀🏒

Merci #NicolasMathieu pour cette agréable lecture et ces bons souvenirs.

jeudi 10 mars 2022

L'indépendance des fédérations sportives

A l’instar de nombreuses disciplines olympiques, les sports de glace cherchent régulièrement à se médiatiser pour accompagner leur développement. Pas sûr toutefois que le coup de projecteur porté sur la Fédération Française des Sports de Glace (FFSG) au mois de janvier 2020 ait atteint cet objectif. Pour mémoire, il faut rappeler que, suite à la révélation d’infractions sexuelles commises par un entraîneur sur une patineuse artistique de niveau international, le président de cette fédération avait été contraint à la démission. Retombé dans un relatif anonymat, l’ancien président de cette fédération vient toutefois d’obtenir une décision juridictionnelle qui mérite de s’y attarder (Tribunal Administratif Paris, 14 janvier 2022, n° 2008096).


Pour comprendre la portée de cette décision, un rapide rappel de l’organisation du sport en France est nécessaire. Organisées sous formes d’associations, les fédérations sportives peuvent être agréées par l’Etat afin de participer « à la mise en oeuvre des missions de service public relatives au développement et à la démocratisation des activités physiques et sportives » (article L 131-9 du Code du Sport). Ensuite, dans chaque discipline sportive, une seule fédération agréée peut recevoir une délégation de la part de l’Etat afin notamment d’organiser les compétitions sportives à l'issue desquelles sont délivrés les titres internationaux, nationaux, régionaux ou départementaux. 


Suite à la révélation des infractions commises dans le milieu du patinage artistique, la Ministre des Sports avait explicitement reproché à la FFSG et à ses dirigeants le silence entourant ces faits et l’absence de réactions. Pour contraindre le président à démissionner, qui bénéficiait pourtant du soutien des instances de sa fédération, la Ministre des Sports avait explicitement indiqué que, si cette démission n’intervenait pas, l’Etat pourrait retirer son agrément à la FFSG. La ministre avait notamment déclaré dans une interview du 5 février 2020 que le fait d’« entamer cette procédure de retrait de délégation, c’est aussi contrer ce comportement. S’il (le président de la fédération) a envie de rester à la tête de cette association qu’est aujourd’hui la fédération des sports de glace, qu’il le fasse, mais ce ne sera plus la future fédération des sports de glace ».


Contraint à la démission par cette pression ministérielle et médiatique, le président a ensuite engagé une procédure visant à faire reconnaître la responsabilité de l’Etat et à obtenir l’indemnisation du préjudice qu’il estimait avoir subi..

Avec le jugement rendu récemment, le Tribunal Administratif de Paris confirme que, dans le cadre de sa tutelle sur les fédérations sportives, l’Etat peut exercer un certain contrôle. Il a néanmoins rappelé l’indépendance dont bénéficient les fédérations sportives puisqu’il appartenait aux seules instances fédérales d’agir conformément à leurs statuts pour, le cas échéant, procéder à un changement de président. 


Le Tribunal a ainsi rappelé que « en précisant publiquement, en des termes non équivoques, que le retrait de l’agrément ou de la délégation de la fédération était lié au départ (du requérant) de son poste de président, la ministre a exercé une pression qui doit être regardée, en l’espèce, comme ayant conduit, de façon décisive, à sa démission. En l’espèce, eu égard aux conséquences majeures qu’emporte le retrait d’un agrément ou d’une délégation pour une fédération sur le plan financier ainsi que pour l’organisation des compétitions, le conseil fédéral de la fédération a été privé de la possibilité de se prononcer librement sur le maintien ou la révocation de l’intéressé, alors qu’il lui appartenait seul de se prononcer sur ce point ».


La responsabilité de la Ministre est ainsi reconnue, l’Etat étant tenu d’indemniser le préjudice moral de cet ancien président de la FFSG. La juridiction administrative a surtout rappelé un principe fort, celui de l’indépendance des fédérations sportives, puisque, au final, le montant des dommages-intérêts alloué à cet ancien président est très nettement inférieur à ceux réclamés.


lundi 25 octobre 2021

Bagarre et responsabilité des joueurs

Pour le grand public, la pratique du hockey sur glace a régulièrement pu être associée à des images de bagarres. Les raisons ? Un sport où les contacts sont autorisés, des règles souvent méconnues et une médiatisation plutôt limitée en France où il était souvent préféré la mise en avant d’images jugées plus spectaculaires que le jeu lui-même. Cette vision était d’ailleurs confortée par la « quasi-institutionnalisation » des bagarres dans le championnat nord-américain de la NHL. Afin d’assurer la sécurité des joueurs et de modifier cette mauvaise réputation, les fédérations et ligues n’ont pourtant eu de cesse de prévenir et de sanctionner sévèrement de tels comportements. C’est pourquoi l’article publié récemment sur le site du journal « Ouest France » sous le titre « Hockey sur glace. Les bagarres sont de retour, une bonne nouvelle ? » a de quoi surprendre (www.ouest-france.fr, 13 septembre 2021). Serait-ce, pour cette nouvelle saison 2021-2022, un retour en arrière qui viserait à permettre aux joueurs de privilégier cet aspect au détriment du jeu ? L’examen de cette nouvelle règlementation appelle toutefois à plus de nuance et fournit l’occasion de rappeler aux joueurs leurs responsabilités.

Selon le règlement du jeu de la FFHG cité par Ouest-France, « Les bagarres ne font pas partie de l’ADN du hockey sur glace. Des actions dangereuses ont été répertoriées ces dernières années, qui ont ou auraient pu causer une grave blessure. L’objectif de ces aménagements n’est pas de favoriser les bagarres mais de pénaliser plus sévèrement les joueurs et actions qui peuvent être dangereuses ou qui peuvent faire dégénérer une situation. […] La pénalité minimum qui doit être infligée est 5 minutes de pénalité majeure (sans pénalité de méconduite pour le match automatique). »


Le décor est ainsi planté : la bagarre n’est pas une composante à part entière du sport. Pourtant, une idée sous-jacente demeure bien ancrée dans les mentalités des joueurs, voire des spectateurs. C’est celle de la possibilité pour chaque joueur de recourir au « règlement de compte ». Perçue comme une règle à part entière du hockey sur glace, ce comportement voudrait qu’un joueur victime d’un coup ou d’un geste jugé dangereux devrait pouvoir « se faire justice » lui-même. C’est ce que démontrent d’ailleurs les témoignages repris dans cet article. En sanctionnant très sévèrement les bagarres, la tentation d’y recourir dans le jeu (et non pas dans ces phases de bagarres qui sont par nature « hors du jeu ») en sachant que la sanction serait alors moindre, demeurerait grande et favoriserait alors un jeu dangereux.


Une bagarre loyale ?


Le rééquilibrage des sanctions encourues entre les phases de jeu dangereux et les bagarres aurait ainsi pour but d’inciter les joueurs à limiter le jeu dangereux pour « régler leur compte » durant des bagarres qui seraient alors elle-mêmes soumises à des « coutumes » censées garantir une certaine loyauté et régularité de ces combats (le fait de laisser tomber les gants pour se batte à mains nues en fournissant un bon exemple).


Si le « règlement de compte » constitue une source de débat moral et / ou sportif quant à son utilité et à sa finalité, cette vision quelque peu idyllique d’un combat « propre et loyal » demeure en tous cas en décalage avec les risques encourus par les joueurs lors de ce type d’événement. Il suffit de se souvenir de la grave blessure subie par l’ancien international Julien Desrosiers lors des playoffs 2019 pour apprécier l’ampleur de ces risques.


Les responsabilité des joueurs


Au delà des blessures, voire des séquelles, ces bagarres comportent évidemment un aspect juridique puisqu’elles sont susceptibles d’engager la responsabilité des joueurs. Ou plutôt les responsabilités des joueurs…


D’une part, une bagarre a des conséquences sportives immédiates (sanctions durant le match) et, le plus souvent, ultérieures puisque des poursuites disciplinaires peuvent être engagées. De telles procédures ne doivent d’ailleurs pas être sous-estimées par les joueurs concernés car elles peuvent rapidement être à l’origine d’une « mauvaise réputation » et influencer ainsi le déroulement d’une carrière. Il est donc primordial que le joueur concerné prépare rigoureusement sa défense, notamment en se faisant assister.


D’autre part, le fait de se battre dans le cadre d’une activité sportive ne doit pas davantage être perçu comme une sorte d’immunité pénale. Les dispositions de droit commun continuent à s’appliquer. La notion de violences volontaires, simples ou aggravées (par la notion de réunion ou d’usage d’une arme - la crosse- par exemple) peut ainsi aisément être retenue contre un participant à une bagarre, cette appréciation relevant du Procureur de la République auquel les faits auraient été rapportés (même en l’absence de plainte de la victime directe !). Ces faits pourraient ainsi déboucher sur une comparution devant un Tribunal Correctionnel, cette juridiction étant chargée de juger les délits qui sont des infractions punies jusqu’à 10 ans d’emprisonnement.


Enfin, du point de vue civil, l’engagement de la responsabilité d’un joueur ayant causé des blessures au cours d’une bagarre peut aussi l’amener à devoir indemniser les préjudices subis par son « adversaire ». Au delà du préjudice physique (qui comporte lui-même plusieurs aspects), cette indemnisation peut aussi comporter un volet moral et financier.


Le constat juridique est ainsi clair et méritait d’être rappelé : participer à une bagarre, même dans un match, n’est pas un acte neutre et peut entraîner d’importantes conséquences qu’il est souvent difficile de mesurer dans les moments de tensions sportives provoquant de tels incidents.


Il n’en demeure moins que la modification de ces règles pour la nouvelle saison n’est donc pas (et ce ne pouvait pas être) une nouvelle possibilité (voire incitation) pour les joueurs de laisser libre cours à leurs instincts de bagarreur.


Les (véritables ?) amateurs de hockey sur glace ne pourront que s’en réjouir !


jeudi 18 février 2021

 Honoré qu'une partie de mon activité soit mise en avant. 

Quand le droit et le sport se rencontrent 

https://www.dna.fr/sport/2021/02/16/gregoire-mehl-a-l-heure-suisse

#Avocat #DroitDuSport #Strasbourg #Alsace #SportDeHautNiveau #TribunalArbitralDuSport




mercredi 11 novembre 2020

Honoré et fier de figurer désormais sur la liste des avocats pro bono du Tribunal Arbitral du Sport. Enthousiaste à l'idée d'intervenir devant cette juridiction.

#Avocat #DroitDuSport #tribunalarbitraldusport #lausanne

mercredi 8 juillet 2020

Une pratique à nouveau reconnue en Droit du Sport !

Le cabinet de Grégoire MEHL figure dans le classement "Décideurs Magazine 2020" des cabinets d'avocats en Droit du Sport, catégorie "Pratique réputée".
#DroitDuSport #Avocat #PratiqueRéputée #Strasbourg #Fier #Persévérance

lundi 27 avril 2020

Covid-19 et droit du sport

Inédite par son ampleur et ses conséquences, l'actuelle crise sanitaire touche tous les domaines de nos vies quotidiennes. Les différents acteurs du sport ne sont pas épargnés. Ils doivent ainsi faire face à une grande incertitude sur l'avenir de leurs activités.

Les sportifs s'interrogent notamment sur le devenir de leurs contrats. La crise actuelle est-elle constitutive d'un cas de force majeure permettant la rupture du contrat de travail d'un sportif professionnel ? Si l'on peut rapidement être tenté de répondre par l'affirmative, l'examen détaillé des conditions d'application (imprévisibilité, extériorité, irrésistibilité) de cette notion nuance grandement cette solution.

La jurisprudence en fait d'ailleurs une interprétation très stricte.

La réponse à cette question dépendra donc beaucoup des clauses du contrat et de la situation particulière du sportif.

Les clubs sont aussi concernés

Quant aux clubs employeurs, au-delà des contrats de travail, l'impact sur les contrats de partenariats et de sponsoring risque aussi de se faire ressentir pour leur totale exécution et / ou leur continuité. La future santé financière des clubs dépendra grandement du sort de ces différents engagements contractuels.

Face à l'incertitude entourant la date et les conditions de la future saison sportive, certains clubs se sont vus imposés, par leur fédération, un classement final (et donc des promotions / relégations) alors que leur championnat n'est pas allé à son terme. C'est notamment le cas pour la Fédération Française de Football avec l'ensemble des championnats "amateurs" (jusqu'à la Nationale 2). Des recours ont ainsi été engagés, qui devraient notamment, dans un premier temps, entraîner l'intervention du Comité National Olympique et Sportif Français. Les propositions issues de ces audiences de conciliation seront observées avec attention par l'ensemble du monde sportif.

Ce rapide et sommaire tour d'horizon de l'impact de la crise sanitaire sur le sport permet de penser qu'elle pourrait aussi être source de nombreux contentieux.

#PrenezSoinDeVous