Alors que le Paris Saint Germain vient de conquérir un nouveau titre de champion de France, les péripéties autour de ce club très médiatique, et du football en général, se déroulent aussi sur le terrain juridique.
En effet, par un arrêt du 28 avril 2014 rendu dans un litige entre la Fédération Française de Football et l'ancien Directeur Sportif du PSG Leonardo, le Conseil d'Etat a précisé une règle simple : une fédération sportive ne peut exercer son pouvoir disciplinaire qu'à l'encontre de ses licenciés, c'est-à-dire des membres de son propre ordre juridique.
Chaque entité disposant d'un pouvoir normatif, comme une fédération sportive délégataire d'une mission de service public, crée ainsi un ordre juridique à l'intérieur duquel s'appliquent ses normes.
Dans cette affaire, on rappellera que, à la suite d'un match, ce dirigeant du PSG aurait bousculé volontairement un arbitre dont il contestait les décisions.
Ces faits ont abouti à une sanction disciplinaire rendue par les instances de la Fédération Française de Football qui a suspendu Leonardo pour plusieurs mois.
Or, malgré ses fonctions importantes au sein du club, il apparaît que Leonardo n'était pas licencié à la Fédération Française de Football.
Le Conseil d'Etat a donc rejeté le pourvoi de cette Fédération contre l'ordonnance de référé rendue le 15 octobre 2013 par le Tribunal Administratif de Paris qui avait ordonné la suspension de cette sanction disciplinaire.
Sans préjuger de l'issue de la procédure engagée devant cette juridiction administrative (la décision sur le fond du dossier ne devrait pas intervenir avant plusieurs mois, voire années), il est important de relever que, pour le juge administratif, la sanction disciplinaire de Leonardo présente de sérieux doutes sur sa légalité.
Cette décision est donc favorable à l'ancien dirigeant du PSG, étant observé que autant la sanction disciplinaire de Leonardo avait été médiatisée, autant la confirmation de sa suspension a été traitée avec discrétion.
Pourtant, au delà de ce débat juridique, il est très vraisemblable que cette sanction, au moment où elle était en vigueur, ait été un élément important des discussions sur l'avenir de Leonardo au sein du PSG.... discussions qui ont abouti à sa démission au cours de l'été 2013.
Son sort aurait-il été différent si la décision judiciaire était intervenue plus rapidement ?
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