mercredi 12 février 2014

Avocat, une profession à exercer en équipe !

De la nécessaire coopération entre avocats en matière pénale...

C'est la leçon qui pourrait être tirée d'un arrêt rendu récemment par la Cour de Cassation dans une affaire pénale où le mis en examen a été assisté de plusieurs avocats lors d'une audience concernant son éventuel placement en détention provisoire.

L'avocat prioritairement désigné pour assister un mis en examen devant le Juge des Libertés et de la Détention n'étant pas disponible, un second avocat est intervenu en substituant son confrère.

Il s'agit d'une pratique courante entre avocats qui consiste à intervenir pour le compte d'un confrère à une audience, les impératifs d'horaires et de lieux ne donnant pas le don d'ubiquité !

L'enjeu d'une telle audience devant le Juge des Libertés et de la Détention étant majeur (la liberté ou la détention), la loi prévoit que le mis en examen peut demander à disposer d'un délai pour préparer sa défense.

Ce délai peut notamment s'avérer utile pour réunir des justificatifs permettant d'élaborer une solution alternative à l'emprisonnement et disposer de davantage d'arguments devant le magistrat.

La date et l'heure de la nouvelle audience sont alors communiquées oralement par le greffier, à charge pour l'avocat "remplaçant" de communiquer cette information à l'avocat "titulaire".

Tel n'a manifestement pas été le cas dans cette affaire où le second avocat, indisponible pour la nouvelle audience, n'était pas présent lors de l'audience de renvoi, l'avocat initialement choisi n'ayant pas davantage été averti directement par le greffier.

Le mis en examen a donc comparu seul et a été placé en détention provisoire.

La Cour de Cassation a néanmoins validé cette procédure en considérant que "le greffier n'est pas tenu d'adresser un autre avis à avocat en vue de ce débat" que l'avis adressé à l'avocat présent lors de la première comparution devant le Juge des Libertés et de la Détention !

Je ne sais pas si la solution aurait été différente pour le mis en examen s'il avait été assisté d'un avocat.

Je ne connais pas davantage les raisons qui pourraient expliquer ce manque de communication, à moins qu'il ne s'agisse d'une stratégie délibérée.

Par contre, cette solution vient rappeler que, même dans une profession individualiste comme celle d'avocat, il est impératif de savoir travailler régulièrement en partenariat.

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