Décidément, Chahir Belghazouani est un footballeur qui fait beaucoup (trop ?) parler de lui.. en dehors des terrains.
Au Racing Club de Strasbourg, où il a joué quelques mois durant la saison 2008-2009, on se souvient surtout des conditions de son départ puisque le joueur avait été licencié pour faute grave, son comportement extra-sportif étant jugé préjudiciable à l'image de son club.
La suite de sa carrière l'a successivement mené dans les clubs de Neuchâtel, Sochaux et Tours, ces transferts entraînant à chaque fois des négociations et la conclusion de nouveaux contrats.
Chahir Belghazouani ayant donné un mandat exclusif à une société d'agents sportifs pour le représenter lors de ces négociations, ces transferts devaient être réalisés par l'intermédiaire de cette société.
Ce que ce joueur n'a pas fait... entraînant un contentieux judiciaire avec son ancien agent, contentieux qui vient de connaître une nouvelle étape avec l'arrêt rendu le 3 juin 2013 par la Cour d'Appel d'Orléans.
Un engagement contractuel contraignant
Au delà des premiers commentaires, cet arrêt, qui a donné torts au footballeur professionnel en le condamnant à verser des dommages-intérêts à son ancien agent, met également en lumière une différence importante entre l'agent de joueur et l'avocat mandataire sportif.
En effet, ce sportif professionnel avait donné un mandat exclusif à cet agent pour le représenter, s'interdisant par là même d'engager, de mener voir de conclure toute négociation relative à son activité de footballeur professionnel sans l'intervention de ce dernier.
A l'instar de ce qui se pratique pour certaines ventes immobilières, l'exclusivité liée à ce contrat de mandat constituait un engagement très strict pour le joueur qui se voyait dépossédé de possibilités d'intervenir seul dans les futurs choix de sa carrière.
C'est bien le non-respect de cette exclusivité qui a été récemment sanctionné par la Cour d'Appel d'Orléans, la juridiction considérant que le contrat donnant mandat exclusif avait été valablement conclu et qu'il devait être appliqué strictement.
Une alternative, le recours à un avocat mandataire sportif
Pouvait-il cependant en être autrement ? Ce joueur aurait-il pu être assisté et représenté dans des négociations qu'il aurait lui-même engagé sans pour autant se retrouver lié exclusivement à un intermédiaire ?
Si la possibilité de donner un mandat non exclusif à un agent sportif demeure théoriquement possible, il est peu probable qu'elle se concrétise, les agents sportifs souhaitant généralement bénéficier de cette garantie lorsqu'ils engagent les discussions.
Ainsi, pour conserver une certaine liberté, le joueur a intérêt, une fois les contacts pris avec un possible futur employeur, à s'attacher les services d'un avocat.
Depuis la loi du 28 mars 2011, un avocat peut intervenir en qualité de mandataire sportif de son client pour "représenter, en qualité de mandataire, l'une des parties intéressées à la conclusion de l'un des contrats mentionnés au premier aliéna de l'article L 222-7 du Code du Sport" c'est-à-dire pour le conclusion d'un contrat lié à la pratique professionnelle d'un sport.
Si les contours précis de la mission de l'avocat mandataire sportif font encore l'objet de débats, il est désormais possible à un avocat de représenter un sportif pour la négociation de son contrat sans avoir besoin d'être détenteur d'une licence spécifique auprès de la fédération sportive concernée.
Dans cette fonction l'avocat reste évidemment soumis à la règlementation propre à sa profession et notamment à ses règles déontologiques, autre différence importante avec l'agent sportif.
Un avocat ne peut ainsi pas prétendre à une quelconque exclusivité dans la relation avec son client, le client demeurant toujours libre de donner mandat à un de ses confrères selon les règles relative à la succession d'avocat.
Alors, concurrence entre l'agent de joueurs et l'avocat mandataire sportif sur le marché des transferts ?
En tous cas, cette loi permet aujourd'hui une véritable complémentarité entre ces professions.
Mise en relation club - joueur par l'agent sportif, conseils juridiques et rédaction de contrats par l'avocat agissant en qualité de mandataire sportif !
En organisant sa représentation de cette façon, un sportif professionnel conservera une véritable liberté tout en s'entourant des garanties offertes par un professionnel du droit.
Aux avocats mandataires sportifs de trouver leur(s) place(s) dans le mercato !
Au Racing Club de Strasbourg, où il a joué quelques mois durant la saison 2008-2009, on se souvient surtout des conditions de son départ puisque le joueur avait été licencié pour faute grave, son comportement extra-sportif étant jugé préjudiciable à l'image de son club.
La suite de sa carrière l'a successivement mené dans les clubs de Neuchâtel, Sochaux et Tours, ces transferts entraînant à chaque fois des négociations et la conclusion de nouveaux contrats.
Chahir Belghazouani ayant donné un mandat exclusif à une société d'agents sportifs pour le représenter lors de ces négociations, ces transferts devaient être réalisés par l'intermédiaire de cette société.
Ce que ce joueur n'a pas fait... entraînant un contentieux judiciaire avec son ancien agent, contentieux qui vient de connaître une nouvelle étape avec l'arrêt rendu le 3 juin 2013 par la Cour d'Appel d'Orléans.
Un engagement contractuel contraignant
Au delà des premiers commentaires, cet arrêt, qui a donné torts au footballeur professionnel en le condamnant à verser des dommages-intérêts à son ancien agent, met également en lumière une différence importante entre l'agent de joueur et l'avocat mandataire sportif.
En effet, ce sportif professionnel avait donné un mandat exclusif à cet agent pour le représenter, s'interdisant par là même d'engager, de mener voir de conclure toute négociation relative à son activité de footballeur professionnel sans l'intervention de ce dernier.
A l'instar de ce qui se pratique pour certaines ventes immobilières, l'exclusivité liée à ce contrat de mandat constituait un engagement très strict pour le joueur qui se voyait dépossédé de possibilités d'intervenir seul dans les futurs choix de sa carrière.
C'est bien le non-respect de cette exclusivité qui a été récemment sanctionné par la Cour d'Appel d'Orléans, la juridiction considérant que le contrat donnant mandat exclusif avait été valablement conclu et qu'il devait être appliqué strictement.
Une alternative, le recours à un avocat mandataire sportif
Pouvait-il cependant en être autrement ? Ce joueur aurait-il pu être assisté et représenté dans des négociations qu'il aurait lui-même engagé sans pour autant se retrouver lié exclusivement à un intermédiaire ?
Si la possibilité de donner un mandat non exclusif à un agent sportif demeure théoriquement possible, il est peu probable qu'elle se concrétise, les agents sportifs souhaitant généralement bénéficier de cette garantie lorsqu'ils engagent les discussions.
Ainsi, pour conserver une certaine liberté, le joueur a intérêt, une fois les contacts pris avec un possible futur employeur, à s'attacher les services d'un avocat.
Depuis la loi du 28 mars 2011, un avocat peut intervenir en qualité de mandataire sportif de son client pour "représenter, en qualité de mandataire, l'une des parties intéressées à la conclusion de l'un des contrats mentionnés au premier aliéna de l'article L 222-7 du Code du Sport" c'est-à-dire pour le conclusion d'un contrat lié à la pratique professionnelle d'un sport.
Si les contours précis de la mission de l'avocat mandataire sportif font encore l'objet de débats, il est désormais possible à un avocat de représenter un sportif pour la négociation de son contrat sans avoir besoin d'être détenteur d'une licence spécifique auprès de la fédération sportive concernée.
Dans cette fonction l'avocat reste évidemment soumis à la règlementation propre à sa profession et notamment à ses règles déontologiques, autre différence importante avec l'agent sportif.
Un avocat ne peut ainsi pas prétendre à une quelconque exclusivité dans la relation avec son client, le client demeurant toujours libre de donner mandat à un de ses confrères selon les règles relative à la succession d'avocat.
Alors, concurrence entre l'agent de joueurs et l'avocat mandataire sportif sur le marché des transferts ?
En tous cas, cette loi permet aujourd'hui une véritable complémentarité entre ces professions.
Mise en relation club - joueur par l'agent sportif, conseils juridiques et rédaction de contrats par l'avocat agissant en qualité de mandataire sportif !
En organisant sa représentation de cette façon, un sportif professionnel conservera une véritable liberté tout en s'entourant des garanties offertes par un professionnel du droit.
Aux avocats mandataires sportifs de trouver leur(s) place(s) dans le mercato !
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