Rendre son passeport français ?

C'est un des (gros) titres du moment : l'acteur français Gérard Depardieu dit vouloir rendre son passeport.

A la lecture de sa lettre ouverte au Premier Ministre Jean-Marc Ayrault, on croit comprendre qu'il ne veut plus conserver de lien avec la France, ou plutôt avec ses institutions, critiquant en vrac la Sécurité Sociale, la Justice et bien sûr les services fiscaux.

Les nombreux commentateurs, plus ou moins pertinents, en ont déduit que Gérard Depardieu ne souhaiterait donc plus être titulaire de la nationalité française.

Même si l'acteur français ne l'a pas écrit aussi explicitement, la question posée, au-delà de celle relative aux motivations d'une telle restitution, est celle de la volonté de "perdre" une nationalité.

Sans doute malgré lui, Gérard Depardieu soulève une question peut-être plus problématique qu'il n'y paraît : est-il possible, par sa seule volonté, de renoncer à la nationalité française ?

La réponse est à chercher dans le Code Civil qui prévoit les conditions d'attribution, d'acquisition et de perte de la nationalité française.

Si je m'en réfère aux multiples articles parus sur l'acteur, ce dernier est né en France, mais surtout de parents français.

Gérard Depardieu est donc français par filiation (article 18 du Code Civil).

On peut donc écarter les cas de déchéance de la nationalité française qui s'appliquent à des ressortissants français ayant acquis la nationalité française.

C'est notamment le cas pour certaines condamnations énumérées à l'article 25 du Code Civil.

Il faut alors se référer aux article 23 à 23-9 du Code Civil qui prévoient les cas de perte de la nationalité française.


Et cette lecture démontre que Gérard Depardieu ne peut pas disposer seul de sa nationalité :

- soit il est tributaire de l'acquisition d'une nouvelle nationalité (même si la demande de perte de la nationalité française peut être faite après le dépôt de la demande en vue d'acquérir une autre nationalité)

- soit il serait soumis à l'autorisation du gouvernement (vu le contexte dans lequel cette autorisation serait demandée, l'issue de cette démarche demeurerait assez incertaine !)

- soit il ne répond pas aux conditions de répudiation de la nationalité française, puisqu'il est né en France et que, je suppose (mais je n'ai pas effectué une recherche très détaillée sur ce point) ses deux parents étaient français et eux-mêmes nés en France

- soit il ne remplit pas, à ma connaissance en tous cas, les conditions lui permettant de renoncer à cette nationalité française (mariage avec un ressortissant étranger, absence de possession d'état de français, engagement dans une armée ou un service public étranger...).

Bref, la remise de son passeport ne permet pas à Gérard Depardieu de "perdre" automatiquement la nationalité française.

Un changement de nationalité paraît plus envisageable pour lui, sous réserve de la décision des autorités belges quant à une éventuelle demande de naturalisation.

Je ne connais pas le droit belge sur ce point, mais à titre de comparaison, dans notre droit actuel (et à quelques exceptions près), il faut pouvoir justifier de 5 ans de résidence régulière en France pour déposer une telle demande (article 21-17 du Code Civil).

Faisant jouer ses contacts, Gerard Depardieu semble avoir déjà trouvé d'autres possibilités d'exil, ces destinations étant des pays dont je ne connais pas davantage les conditions d'acquisition de la nationalité.

Il n'en demeure pas moins qu'il ne suffit pas de dire vouloir rendre un passeport français pour perdre la nationalité reconnue légalement par l'Etat français.

Et puis, cette restitution très théâtralisée (normal pour un acteur) risque également de lui poser un problème pratique.

Libre à Gérard Depardieu de ne plus faire usage de son passeport français, mais les modalités d'établissement dans un pays étranger, même membre de l'Union Européenne, l'amèneront sans doute à devoir justifier de son identité (même avec sa notoriété !), ne serait-que pour acheter le bien immobilier permettant de se domicilier en Belgique.

Gérard Depardieu n'étant pas apatride (c'est-à-dire une personne que "aucun Etat ne considère comme son ressortissant par application de sa législation" selon l'article 1er de la Convention des Nations Unies du 28 septembre 1954) puisque l'Etat français le reconnait toujours comme l'un des ses ressortissants, il est alors plus que vraisemblable que l'acteur présente une pièce d'identité...française à défaut d'être en possession d'une telle pièce émise par un autre Etat.

N'échappe donc pas si facilement à sa nationalité française qui veut !

Finalement, Gérard Depardieu, sans doute véritablement énervé par un qualificatif peu amène du quatrième personnage de l'Etat à son endroit, aura usé à son tour de ce qui très souvent reproché à ces mêmes représentants politiques : un effet d'annonce !


PS plus personnel : Même si je ne partage pas les idées de Gérard Depardieu et que ses motivations me semblent très critiquables, il reste un acteur qui m'a bien fait rire avec de célèbres répliques comme celle-là.