En plus de la reprise des compétitions sportives, ce début de saison s'accompagne aussi du retour d’acteurs à part entière du spectacle sportif : les supporters. Etre supporter, c’est vibrer et ressentir de fortes émotions en assistant aux prestations de son équipe favorite. C’est aussi, et souvent sans le savoir, être soumis à de nombreuses règles de droit, notamment en matière pénale. Coup de projecteur sur certaines dispositions encadrant l’activité des supporters.
Pour répondre aux débordements constatés lors de compétitions sportives, avec leurs conséquences matérielles et humaines parfois graves, les pouvoirs publics ont règlementer de nombreux comportements constituant une infraction susceptible d’entraîner une condamnation pénale.
Un contrôle dans toute l’enceinte sportive
L’encadrement des supporters commence dès l’entrée dans l’enceinte sportive puisque, en plus d’être en possession d’un titre autorisant cet accès, le supporter se voit interdit d’y pénétrer en état d’ébriété et d’y introduire des boissons alcoolisées ainsi que tout objet considéré comme dangereux ou pouvant être utilisé comme une arme.
Le supporter n’est pas davantage autorisé à introduire ou à utiliser un fumigène, bien qu’il ne soit pas habituel d’en utiliser dans une enceinte fermée comme une patinoire,
Lors de manifestations sportives au cours desquelles les hymnes nationaux sont joués, le supporter est également soumis à l’interdiction “d'outrager publiquement l'hymne national ou le drapeau tricolore”.
De manière générale, les supporters doivent s’abstenir de tout comportement qui pourrait perturber le bon déroulement d’une manifestation sportive.
La loi vise plus spécifiquement des faits comme la provocation et l’incitation à la haine ou à la violence ainsi que le jet de tout projectile.
A noter que ces comportements peuvent être sanctionnés lorsqu’ils sont commis à l’encontre de toute personne se trouvant dans l’enceinte sportive, qu’ils s’agisse des autres spectateurs, des joueurs, des entraîneurs ou des arbitres.
Le lieu de la manifestation sportive est également apprécié largement puisqu’une infraction commise en lien avec cette manifestation et à proximité d’une enceinte sportive fait égaiement encourir des peines spécifiques.
Des sanctions spécifiques
En plus de sanctions habituelles comme des peines d’emprisonnement et d’amende, la loi prévoit également des sanctions spécifiques aux manifestations sportives sportives.
En effet, l’article L 332-11 du Code du Sport prévoit que “Les personnes coupables (...) encourent également la peine complémentaire d'interdiction de pénétrer ou de se rendre aux abords d'une enceinte où se déroule une manifestation sportive, pour une durée qui ne peut excéder cinq ans. La personne condamnée à cette peine est astreinte par le tribunal à répondre, au moment des manifestations sportives, aux convocations de toute autorité ou de toute personne qualifiée que la juridiction désigne dans sa décision. Cette décision peut prévoir que l'obligation de répondre à ces convocations s'applique au moment de certaines manifestations sportives, qu'elle désigne, se déroulant sur le territoire d'un Etat étranger”.
Cette peine judiciaire complémentaire “d’interdiction de stade” est prise à l’issue d’une procédure contradictoire.
Telle n’est pas le cas des mesures “d’interdiction de stade” prises par le Préfet de manière préventive. Il s’agit alors d’une décision administrative, dont le non-respect constitue en soi une infraction, et qui peut également faire l’objet de recours.
Les associations de supporters
Pour donner plus de visibilité à leur action, nombreux sont également les supporters à s’être regroupés sous forme d’associations. Ces dernières sont alors soumises au droit général des associations, ce qui suppose notamment la rédaction de statuts et la tenue d’une comptabilité.
En cas d’infractions avérées ou supposées de ses membres, une association de supporter peut faire l’objet d’une dissolution par une décision administrative qui est alors aussi susceptible de recours.
Malgré leur caractère impressionnant, ces différentes mesures ne doivent toutefois pas décourager les supporters de continuer à assister et à participer au spectacle sportif en y prenant toute leur part.
Un contrôle dans toute l’enceinte sportive
L’encadrement des supporters commence dès l’entrée dans l’enceinte sportive puisque, en plus d’être en possession d’un titre autorisant cet accès, le supporter se voit interdit d’y pénétrer en état d’ébriété et d’y introduire des boissons alcoolisées ainsi que tout objet considéré comme dangereux ou pouvant être utilisé comme une arme.
Le supporter n’est pas davantage autorisé à introduire ou à utiliser un fumigène, bien qu’il ne soit pas habituel d’en utiliser dans une enceinte fermée comme une patinoire,
Lors de manifestations sportives au cours desquelles les hymnes nationaux sont joués, le supporter est également soumis à l’interdiction “d'outrager publiquement l'hymne national ou le drapeau tricolore”.
De manière générale, les supporters doivent s’abstenir de tout comportement qui pourrait perturber le bon déroulement d’une manifestation sportive.
La loi vise plus spécifiquement des faits comme la provocation et l’incitation à la haine ou à la violence ainsi que le jet de tout projectile.
A noter que ces comportements peuvent être sanctionnés lorsqu’ils sont commis à l’encontre de toute personne se trouvant dans l’enceinte sportive, qu’ils s’agisse des autres spectateurs, des joueurs, des entraîneurs ou des arbitres.
Le lieu de la manifestation sportive est également apprécié largement puisqu’une infraction commise en lien avec cette manifestation et à proximité d’une enceinte sportive fait égaiement encourir des peines spécifiques.
Des sanctions spécifiques
En plus de sanctions habituelles comme des peines d’emprisonnement et d’amende, la loi prévoit également des sanctions spécifiques aux manifestations sportives sportives.
En effet, l’article L 332-11 du Code du Sport prévoit que “Les personnes coupables (...) encourent également la peine complémentaire d'interdiction de pénétrer ou de se rendre aux abords d'une enceinte où se déroule une manifestation sportive, pour une durée qui ne peut excéder cinq ans. La personne condamnée à cette peine est astreinte par le tribunal à répondre, au moment des manifestations sportives, aux convocations de toute autorité ou de toute personne qualifiée que la juridiction désigne dans sa décision. Cette décision peut prévoir que l'obligation de répondre à ces convocations s'applique au moment de certaines manifestations sportives, qu'elle désigne, se déroulant sur le territoire d'un Etat étranger”.
Cette peine judiciaire complémentaire “d’interdiction de stade” est prise à l’issue d’une procédure contradictoire.
Telle n’est pas le cas des mesures “d’interdiction de stade” prises par le Préfet de manière préventive. Il s’agit alors d’une décision administrative, dont le non-respect constitue en soi une infraction, et qui peut également faire l’objet de recours.
Les associations de supporters
Pour donner plus de visibilité à leur action, nombreux sont également les supporters à s’être regroupés sous forme d’associations. Ces dernières sont alors soumises au droit général des associations, ce qui suppose notamment la rédaction de statuts et la tenue d’une comptabilité.
En cas d’infractions avérées ou supposées de ses membres, une association de supporter peut faire l’objet d’une dissolution par une décision administrative qui est alors aussi susceptible de recours.
Malgré leur caractère impressionnant, ces différentes mesures ne doivent toutefois pas décourager les supporters de continuer à assister et à participer au spectacle sportif en y prenant toute leur part.
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